Jean Baixas

De: Jean Baixas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-11-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000631283(source JORF)
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Baixas (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Baixas (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean Baixas
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Blin
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000403616(source JORF)
nomination
30 Novembre 200030/11/2000
De: Baixas (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000583043(source JORF)
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Baixas (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000396087(source JORF)
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Baixas (Jean)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000725036(source JORF)
affectation
29 Août 199229/08/1992